Partir à la recherche de l’appartement ou de la maison de vos rêves exige une bonne méthodologie, de la discipline, un bon réseau et une bonne dose de persévérance. Sans expérience, cette recherche est souvent l’étape la plus chronophage et laborieuse d’un projet immobilier. C'est particulièrement vrai si vous cherchez un bien dans une zone géographique convoitée. Signer un mandat de recherche permet de confier cette tâche à un professionnel de l’immobilier. Cela augmente considérablement vos chances de trouver et de remporter la vente d’un bien qui vous correspond. Cerise sur le gâteau : un mandat de recherche n’implique pas forcément des frais supplémentaires, au contraire !
Qu’est ce qu’un mandat de recherche ?
Le mandat de recherche, parfois appelé “mandat d’achat”, est un contrat signé entre un particulier souhaitant acheter un bien immobilier et un mandataire, c’est-à-dire un chasseur immobilier ou une agence immobilière.
En signant un mandat de recherche, vous confiez au mandataire la mission de chercher et de trouver un appartement, une maison ou un terrain constructible conforme à vos exigences.
Une fois le bien idéal trouvé, le mandataire accompagne l’acquéreur à chaque étape de l’achat du bien immobilier, de l’offre d’achat jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Chez Kyka, nous accompagnons nos clients également après l’achat du bien immobilier. Nos chargés de projet immobilier sont formés pour trouver des appartements ou des maisons qui peuvent être achetés et rénovés. La raison est simple : acheter un appartement ou une maison avec des travaux à réaliser permet de créer un logement qui vous ressemble et qui est énergétiquement performant, grâce à l’amélioration du DPE.
Bien qu’il soit parfois plus difficile de trouver une perle rare à rénover, nous trouvons généralement le bien idéal en un mois. Une fois le bien acheté, notre studio interne d'architectes assure la rénovation de l’appartement (ou de votre nouvelle maison) afin d’améliorer son confort et sa valeur sur le marché de l’immobilier. Parlez-nous de votre projet en faisant une rapide simulation, puis prenez rendez-vous avec l’un de nos chargés de projet pour recevoir des conseils personnalisés !
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Olivier Dhalluin
Différence entre mandat de recherche et mandat de vente
Le mandat de vente est en quelque sorte l’inverse du mandat de recherche. Ce contrat est signé entre un particulier qui souhaite vendre son bien immobilier en faisant appel aux services d’une agence immobilière.
Dans ce cas, le mandataire est chargé de présenter l’appartement, la maison ou le terrain constructible à des potentiels acquéreurs et d’accompagner le propriétaire dans la vente de son bien.
Droits et obligations des signataires d’un mandat de recherche
La signature d’un mandat de recherche engage les deux parties au contrat.
D’un côté, l’acquéreur s’engage à :
- régler une commission au mandataire après la vente du bien immobilier,
- informer le mandataire de tout processus d’achat dans lequel il prend part. Par exemple, il ne doit pas chercher à évincer le mandataire en négociant directement avec le propriétaire d’un bien qui l’intéresse,
En contrepartie, le mandataire s’engage à :
- proposer à l’acquéreur de visiter des biens correspondant à ses critères de recherches,
- effectuer ses recherches de manière transparente, en veillant à tenir l’acquéreur informé de ses avancées en lui envoyant régulièrement des comptes-rendus,
- mettre son expertise au service de l’acquéreur, en lui partageant des informations utiles pour l’aider à prendre sa décision d’achat.
A savoir
Si lors d’une visite, le mandataire omet de partager certaines informations importantes que l’acquéreur aurait dû connaître avant d’acheter, le chasseur immobilier peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’acquéreur.
Enfin, un professionnel de l’immobilier peut faire signer un mandat de recherche que s’il dispose d’une carte T. Il s’agit d’un document délivré par la chambre de commerce et d’industrie (CCI), valable 3 ans, qui atteste des compétences et de la capacité d’un professionnel de l’immobilier à réaliser différentes transactions immobilières : achat, vente, location ou sous-location.
Pourquoi signer un mandat de recherche ?
Un mandat de recherche a plusieurs avantages :
- Il permet de gagner du temps en déléguant une tâche chronophage
- Il permet de trouver plus vite un bien immobilier en bénéficiant de l’expertise d’un professionnel de l’immobilier
Pour gagner du temps
La recherche d’un bel appartement ou d’une belle maison à vendre est souvent l’étape la plus chronophage de tout projet immobilier, surtout lors d’un premier achat immobilier.
Le mandat de recherche permet de gagner un temps précieux en confiant l’exploration et le tri des annonces immobilières existantes à un professionnel. C’est lui qui se charge d’évaluer l’intérêt de chaque bien en prenant en compte vos critères de recherches.
Ainsi, vous évitez les visites inutiles et vous pouvez vous concentrer uniquement sur les biens immobiliers qui méritent votre attention.
En outre, un chasseur immobilier se doit d’être particulièrement réactif lorsqu’un bien correspondant à vos souhaits est mis en vente. Cette réactivité vous permet d’être l’un des premiers à visiter le bien immobilier et le cas échéant, à envoyer une offre d’achat au propriétaire. Ainsi, vous augmentez vos chances de remporter la vente !
Pour bénéficier de l’expertise d’un professionnel de l’immobilier
Que vous souhaitiez acheter votre résidence principale ou acheter un bien pour le louer, trouver le bien idéal par ses propres moyens peut s’avérer fastidieux.
En tant que spécialiste de la chasse immobilière, un mandataire dispose d’un réseau professionnel et personnel important. Cela lui donne un avantage certain, que ce soit pour trouver la perle rare ou pour être au courant “en avant-première” des biens en vente qui correspondent à votre projet.
Remarque
Certains canaux de communication dédiés à l’immobilier sont très utiles pour trouver rapidement des biens en vente sur une zone géographique en tension. Cela dit, ces canaux sont souvent réservés aux professionnels.
Par ailleurs, le rôle du professionnel de l’immobilier est également de vous conseiller, en vous accompagnant lors de la visite d’un appartement, par exemple. Vous pouvez faire confiance aux conseils de votre mandataire car ce dernier n’a pas le droit de signer un mandat de recherche et un mandat de vente concernant le même bien. Il n’a donc pas d’intérêt à vous pousser à acheter un bien en particulier.
Bénéficier de l'œil aiguisé et des conseils avisés d’un professionnel vous garantit d’être au courant de ce qu’il faut savoir avant d’acheter un appartement ou une maison. Par exemple, cela permet de poser les bonnes questions lors de la visite d’un appartement, de prendre votre décision d’acheter (ou non) de manière éclairée et d’éviter de commettre certaines erreurs qui peuvent faire regretter un achat immobilier.
Faites appel à Kyka pour être accompagné par des professionnels expérimentés à chaque étape de votre projet !
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"Un grand merci pour votre accompagnement. Je me suis sentie aussitôt en confiance et comprise dans mes besoins et attentes.
Bravo à toute l équipe pour votre écoute, votre disponibilité et le respect des délais qui était très important pour moi.
Je suis ravie du résultat final : merci infiniment."
Muriel Bardoux
Combien coûte un mandat de recherche ?
En principe, un mandat de recherche implique le versement d’une commission au chasseur immobilier. C’est ce qu’on appelle les “frais d’agence”.
Cette commission est exigible qu’à condition que la transaction immobilière soit finalisée. La signature du mandat, d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente ne justifie pas la facturation de frais d’agence. Ce n’est qu’après la signature de l’acte authentique de vente que le mandataire est en droit de toucher des honoraires.
A savoir
Pour une même transaction, la jurisprudence interdit à un professionnel de l'immobilier de cumuler des frais d’agence au titre d’un mandat de recherche et d’un mandat de vente.
Par ailleurs, les frais d’agence liés au mandat de recherche ne sont pas considérés comme faisant partie du prix de vente du bien immobilier. Par conséquent, ils sortent de l’assiette de calcul des frais de notaire. Ainsi, signer un mandat de recherche peut être une source d’économies !
Une fois la vente du bien terminée, les honoraires d'un chasseur immobilier représentent généralement entre 2 et 4 % du prix de vente. Chez Kyka, notre but est de vous accompagner dans l’achat et la rénovation de votre bien immobilier. Nos services incluent :
- La recherche du bien qui correspond parfaitement à vos critères,
- Un accompagnement à chaque étape de la transaction immobilière,
- La conception architecturale par notre studio interne d'architectes,
- La gestion des travaux de rénovation de A à Z,
- L'ameublement et la réalisation de menuiseries sur-mesure,
- La décoration d'intérieur du bien jusqu'à ce que vous soyez fier de (chez) vous !
Nos honoraires représentent uniquement 5% du prix de vente et des travaux de rénovation. En faisant appel à Kyka, aucun frais d’agence ne vous sera demandé une fois la transaction immobilière terminée. Notre rémunération est dûe seulement lorsque votre projet immobilier est entièrement terminé.
Pour en savoir plus sur l’accompagnement que nous proposons, prenez rendez-vous avec l’un de nos chargés de projet immobilier !
Le régime juridique du mandat de recherche
Le régime juridique du mandat de recherche était initialement encadré par la loi Hoguet promulguée en 1970. En mars 2014, la loi Alur a mis-à-jour la réglementation en vigueur sur le marché de l’immobilier.
La loi Alur rappelle que :
- La signature du mandat de recherche doit intervenir avant la visite du bien immobilier. Si la signature intervient après la découverte du bien à acheter, cela peut être considéré comme une manipulation visant à diminuer les frais de notaire,
- Le mandataire doit être titulaire d’une carte T ou habilité par le titulaire d’une carte T,
- La signature du mandat de recherche ne justifie pas le versement immédiat d’honoraires au mandataire.
- La durée du mandat de recherche doit être limitée dans le temps,
- 3 mois après la signature, un mandat de recherche exclusif peut être résilié sans frais
- Le mandataire doit garantir à son client le recours à un dispositif de médiation (si besoin)
Contenu d’un mandat de recherche
Afin d’être juridiquement valide, le contenu d’un mandat de recherche doit détailler précisément la mission du mandataire, sa rémunération et les conditions à respecter pour exercer cette mission.
Concrètement, un mandat de recherche doit contenir les informations suivantes :
- Identité de l’acquéreur : nom, prénom, état civil, nationalité etc…
- Identité du mandataire : nom de l’agence, SIRET, carte T, assurance Responsabilité Civile…
- Rémunération du mandataire : les honoraires peuvent représenter un pourcentage du prix de vente du bien ou une somme fixe.
- Caractéristiques du bien immobilier recherché : nature du logement, zone géographique, état du bien, nombre de pièces, mode de chauffage, performances énergétiques, voisinage, constructibilité etc… Il est important que la description du bien soit la plus détaillée possible.
- Prix du bien recherché : il n’est pas obligatoire de donner un prix fixe mais au moins une fourchette de prix,
- Durée du mandat : généralement de 3 mois, avec reconduction tacite et possibilité de résiliation sans frais passé ce délai,
- Devoir d’information et de transparence : le mandat de recherche doit décrire les moyens mis en oeuvre par le mandataire pour tenir informé son client
- Type de mandat : le contrat doit stipuler s’il s’agit d’un mandat de recherche exclusif, semi-exclusif ou simple
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Mandat simple et mandat exclusif
Un mandat de recherche simple permet de solliciter les services d’un ou plusieurs chasseur(s) immobilier(s). Ce type de contrat permet également à l’acquéreur de faire ses propres recherches et d’acheter directement un bien qui lui plaît.
Un mandat de recherche exclusif confie la recherche du bien immobilier uniquement au mandataire. Ce type de mandat peut également donner au mandataire la liberté de négocier le prix du bien avec le vendeur et même de signer un compromis de vente.
Dans ce cas, si l’acquéreur trouve lui-même (ou par le biais d’un autre intermédiaire) un bien qu’il souhaite acheter, le mandataire a tout de même droit au versement de ses honoraires.
Remarque
Lorsque le mandataire est le seul professionnel chargé d’effectuer des recherches mais que le propriétaire garde la possibilité de trouver et d’acheter un bien directement, on parle de “mandat semi-exclusif”.
En pratique, il est plus intéressant de signer un mandat de recherche exclusif si vous cherchez un bien immobilier avec des caractéristiques précises. En signant un mandat exclusif, le chasseur peut s’investir pleinement dans la recherche de votre bien car il n'est pas en concurrence avec d'autres professionnels (ou vous-même). Cela vous permet de bénéficier d’un accompagnement de qualité.
En faisant appel à Kyka, vous pouvez compter sur notre engagement et notre détermination pour vous trouver l’appartement ou la maison de vos rêves. Nos mandats de recherche n'incluent pas de clause d'exclusivité car notre valeur ajoutée réside principalement dans la rénovation du bien acquis. Peu importe qui trouve le bien de vos rêves, nos équipes vous accompagnent de la première visite jusqu'à la fin des travaux de rénovation.
